Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.

La

Services généraux des administrations publiques

2026-25

Marché de prestations de service pour la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.

Les prestations concernent la fourniture et livraison des repas et des goûters en liaison froide pour les enfants de 10 semaines à 4 ans pour les crèches de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, CAMPBON et MALVILLE.

Services

55521200

FRG01, FRG01, FRG01, FRG01

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.