Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin

La

Services généraux des administrations publiques

2026-06

Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin

Elle comprend notamment, la gestion locative des grands comptes dont la perception/recouvrement des loyers au titre de régisseur de la collectivité (rédaction et suivi des baux commerciaux inclus). L'entretien des espaces verts et maintenance de niveau 1 à 5 des bâtiments, l'exploitation de la chaufferie, la surveillance et le gardiennage du site et toutes sujétions.

Services

70332200

FRG01

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..