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MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

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Date limite (DLRO)

02 juillet 2026 à 02h00

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

Partenord Habitat

euro

Montant estimé

800,000 €

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description Résumé de l'AAPC

La durée du marché débute à la date de notification (prévue au 1e septembre 2026) et se termine le 31 décembre 2027.
Les prix sont globaux et forfaitaires et non révisables.
Les variantes sont interdites.
Les missions portent sur l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation relatifs aux dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la fiscalité local.
Le titulaire accompagnera les équipes de Partenord Habitat pendant la réalisation de sa mission. L'ensemble des missions sont décrites au cahier des charges

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 383175-2026

Code CPV principal

category 79212100 — Services d'audit financier

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)	79212100 — Services d'audit financier	800,000 €