MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A_DGATE_2026-07

MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS

MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS

Services

77310000

FRE12

Procédure ouverte

2026-06-05+02:00 à 12:00:00+02:00

8

8

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.