MARCHÉ DE PROPRETÉ URBAINE - NETTOYAGE DES REVÊTEMENTS EN PIERRES NATURELLES

La

Services généraux des administrations publiques

2026-13

MARCHÉ DE PROPRETÉ URBAINE - NETTOYAGE DES REVÊTEMENTS EN PIERRES NATURELLES

MARCHÉ DE PROPRETÉ URBAINE
NETTOYAGE DES REVÊTEMENTS EN PIERRES NATURELLES

Services

90610000

FR106

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Conformément à
l'article 46.5 du C.C.A.G F.C.S, pour les réclamations auxquelles a
donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux
(2) mois, à compter de la notification de la décision prise par
l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet
mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G F.C.S, pour porter ses
réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce
délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.