Marché de sécurité, gardiennage et de télésurveillance des locaux de la CCI Nantes St-Nazaire et de ses entités partenaires - " Lot 1 relancé "

CCI NANTES - SAINT-NAZAIRE

13000810500186

1 RUE FRANCOISE SAGAN, 44800 SAINT-HERBLAIN

Adrien GOIZET

0786107177

adrien.goizet@44.cci.fr

La

Services généraux des administrations publiques

RELANCE LOT 1 SECURITE GADIENN

Marché de sécurité, gardiennage et de télésurveillance des locaux de la CCI Nantes St-Nazaire et de ses entités partenaires - " Lot 1 relancé "

Accord Cadre suivant les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6
du code de la commande publique.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, avec un maximum passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le montant total maximum des bons de commande est fixé à 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Services

79710000

FRG01

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.