En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE

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Date limite (DLRO)

07 décembre 2026 à 11h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77

SIRET: 62567

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77

SIRET

57243

Adresse

Centre Hospitalier Sud Seine et Marne, 77300 Fontainebleau

Contact

FRASLIN Benoît

Téléphone

0181742192

Email

marches-publics@ghsif.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

26SERV005

Intitulé

MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE

Description

Le Centre hospitalier du Sud Seine et Marne a souscrit Ă  effet du 1er janvier 2022 dans le cadre d'un
précédent marché :
- Un contrat d'assurance Dommages aux biens : compagnie AXA et cabinet SATEC via le RESAH
- Un contrat Flotte automobile : compagnie SMACL via le RESAH
- Un contrat d'assurance Protection juridique : compagnie RELYENS via le RESAH
Les marchés arrivent à leur échéance normale le 31 / 12/ 2026.
Le marché flotte automobile souscrit dans le cadre d'un groupement via le RESAH a fait l'objet d'une
prolongation d'1 an et fera donc l'objet d'une procédure d'appel d'offres en 2027.
Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue
de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de
- Dommages aux biens
- Protection juridique des agents, élus et de la personne morale
Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue
de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de
- Dommages aux biens
- Protection juridique des agents, élus et de la personne morale
A effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR102

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-07+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

48 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

description Résumé de l'AAPC

Le Centre hospitalier du Sud Seine et Marne a souscrit Ă  effet du 1er janvier 2022 dans le cadre d'un
précédent marché :
- Un contrat d'assurance Dommages aux biens : compagnie AXA et cabinet SATEC via le RESAH
- Un contrat Flotte automobile : compagnie SMACL via le RESAH
- Un contrat d'assurance Protection juridique : compagnie RELYENS via le RESAH
Les marchés arrivent à leur échéance normale le 31 / 12/ 2026.
Le marché flotte automobile souscrit dans le cadre d'un groupement via le RESAH a fait l'objet d'une
prolongation d'1 an et fera donc l'objet d'une procédure d'appel d'offres en 2027.
Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue
de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de
- Dommages aux biens
- Protection juridique des agents, élus et de la personne morale
Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue
de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de
- Dommages aux biens
- Protection juridique des agents, élus et de la personne morale
A effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-107296
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens 66510000 — Services d'assurance —
02 Protection juridique 66510000 — Services d'assurance —