Marché de service d'assurance

Conseil Départemental de la Charente

17244

31 boulevard Emile Roux, 16917 Angouleme

Le Président

0516095000

marchespublics@lacharente.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026S0305

Marché de service d'assurance

Assurance Responsabilité civile générale du Département (lot n°1)
Assurance Bris de machine - Tous Risques Informatique (lot n°2)

Services

66510000

66510000

FRI31

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr