En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

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Date limite (DLRO)

20 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 37 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

SIRET: 20004021000060

euro

Montant estimé

620,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON

SIRET

20004021000060

Adresse

242 AVENUE ALBERT 1ER, 83630 Aups

Contact

Elodie HOUOT

Téléphone

+33 489260250

Email

ehouot@cclgv.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PPP212-37/6037/2026-001

Intitulé

Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Description

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.

Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC.

Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRL05, FRL05

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-20+02:00 Ă  12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de TOULON

description Résumé de l'AAPC

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières en accident de service y compris accident de trajet, maladie professionnelle et décès.

Les garanties peuvent être étendues aux agents affiliés à l’IRCANTEC.

Le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est constitué de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-48964
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Marché de service d’assurance Risques Statutaires pour le groupement de commandes coordonné par la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie 620,000 €