Date limite (DLRO)
20 octobre 2026 Ă 02h00
Il reste 34 jour(s)
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de
remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit
privé).
Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 -
IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains
Ă©tablissements.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses
Particulières (CCP) et dans ses annexes.
Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1
du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective | 66512220 — Services d'assurance médicale | — |