Date limite (DLRO)
17 juillet 2026 Ă 14h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
2,262,000 €
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
21060079700182
avenue de la RĂ©publique, 06212 Mandelieu-La Napoule
+33 492973000
marchespublics@mairie-mandelieu.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026/19
Marché de service d’assurances pour les besoins de la Ville de MANDELIEU LA NAPOULE et du CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE
La présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
- CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
Services
66510000
66515000, 66516000, 66514110
FRL03
Procédure ouverte
2026-07-17+02:00 Ă 16:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de
2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Tribunal Administratif de Nice
La présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
- CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | 960,000 € |
| 02 | Assurance Responsabilité Civile | 66510000 — Services d'assurance | 300,000 € |
| 03 | Assurance Flotte Automobile | 66510000 — Services d'assurance | 920,000 € |
| 04 | Assurance Navigation | 66510000 — Services d'assurance | 42,000 € |
| 05 | Assurance Protection Juridique de la commune et du CCAS et Assurance de Protection Juridique des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | 20,000 € |
| 06 | Assurance CYBER RISQUES | 66510000 — Services d'assurance | 20,000 € |