Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

26S0014

Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.

Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.

Services

90911100

FRJ15

Procédure ouverte

2026-11-16+02:00 à 11:30:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

1

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel, avant la signature du contrat (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (mêmes textes) ;
- le cas échéant, soit un recours au fond en contestation de la validité du contrat devant le tribunal judiciaire compétent.
Les recours sont formés dans les conditions prévues par le code de procédure civile et peuvent être adressés au greffe du tribunal judiciaire compétent.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :

Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
6 Rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE