En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

hourglass_top

Date limite (DLRO)

20 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 3 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes du Grand Pontarlier

SIRET: 53058

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

SIRET

53058

Adresse

22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex

Contact

BARBE Nicolas

Téléphone

0381394002

Email

ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

JU260103

Intitulé

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

Description

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles
L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC21

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-20+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

description Résumé de l'AAPC

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles
L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (1)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 451 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-100757
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite 66510000 — Services d'assurance —