Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 01h00
Il reste 2 jour(s)
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles
L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite | 66510000 — Services d'assurance | — |