Date limite (DLRO)
09 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 5 jour(s)
Montant estimé
2,300,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026-006
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL (2 lots : Dommages aux biens et risques annexes ; Risques statutaires du personnel).
Services
66510000
FRE22
Procédure ouverte
2026-06-09+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
8 mois
Conditions de performance
Obligatoire
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL (2 lots : Dommages aux biens et risques annexes ; Risques statutaires du personnel).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 — Services d'assurance de biens | 2,300,000 € |
| 02 | Risques statutaires du personnel | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 2,500,000 € |