Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

La

Services généraux des administrations publiques

AOO 26/23

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Services

66510000

FRL03

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.