Date limite (DLRO)
07 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 48 jour(s)
MAIRIE OYONNAX
55051
126 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax
HARMEL Laurent
0474770006
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2606ASS
Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Services
66510000
66510000
FRK21
Procédure ouverte
2026-09-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | MarchĂ© de service relatif Ă la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS | 66510000 â Services d'assurance | â |