Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.

Ville D'Hérouville Saint-Clair

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Madame Valérie Moreaux, responsable du service marchés publics et assurances (SMPA)

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La

Services généraux des administrations publiques

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.

Souscription du contrat d'assurance « risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE D’HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.
Assurance « Risques statutaires du personnel » -

Services

66512000

FRD11

Procédure ouverte

2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions – Articles L551-1 et s. du CJA.
- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA.
- Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).