Date limite (DLRO)
22 juin 2026 à 10h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
14,000,000 €
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe
11327
3 rue Paul Beldant, 72014 Le Mans
REVEAU Didier
0243242572
helene.sainquain-rigolle@cdg72.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-01
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés).
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Pièces du cahier des charges : les statistiques
Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Services
66512000
66512000
FRG04
Procédure négociée avec mise en concurrence
2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
Obligatoire
48 mois
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés).
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Pièces du cahier des charges : les statistiques
Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 14,000,000 € |