Marché de SERVICE RELATIF AUX RELANCES TELEPHONIQUES POUR L’ENQUETE « BESOIN EN MAIN-D’OEUVRE » (BMO) POUR LE COMPTE DE FRANCE TRAVAIL Île-de- France

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Marché de SERVICE RELATIF AUX RELANCES TELEPHONIQUES POUR L’ENQUETE « BESOIN EN MAIN-D’OEUVRE » (BMO) POUR LE COMPTE DE FRANCE TRAVAIL Île-de- France

La présente consultation a pour objet l’achat de prestations de
relances téléphoniques succédant à une enquête « Besoin en main d’oeuvre » (BMO) envoyée par courrier, pour le compte de France Travail Ile‐de‐France.

Services

79300000

FR106

Procédure ouverte

2026-06-22+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;
- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice Régionale de France Travail Ile-de-France Immeuble « Terra Nova II », situé au 15 rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.