Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 20 jour(s)
2026.FCS.AJI.0146
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Services
66510000
66510000
FRI32
Procédure ouverte
2026-10-05+02:00 Ă 17:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
60 mois
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES CDA LA ROCHELLE | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES VILLE DE LA ROCHELLE | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | TOUS DOMMAGES AUX MATERIELS INFORMATIQUES, ELECTRONIQUES ET EN EXPLOITATION | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | TOUS DOMMAGES AUX OBJETS PRECIEUX ET/OU D'EXPOSITION | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | TOUS DOMMAGES AUX INSTRUMENTS DE MUSIQUE | 66510000 — Services d'assurance | — |