Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 12h00
Il reste 17 jour(s)
GCMS GRAND LILLE
13002078700029
29, 59420 MOUVAUX
0320765859
brahim.ouafrra@gcms-grandlille.fr
Organisme de droit public
Santé
Marché de services d'assurance
Souscription des contrats d’assurance de 21 EHPAD
Services
66510000
FRE11
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00.0000000+02:00
6
6
Non financé par l'UE
120
Non requise
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
GCMS GRAND LILLE
Souscription des contrats d’assurance de 21 EHPAD
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : Assurances Responsabilité Civile | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 02 | Lot n°2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 03 | Lot n°3 : Assurance Dommages Aux Biens | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 04 | Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs | 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 05 | Lot n°5 : Risques statutaires du Personnel CNRACL | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 06 | Lot n°6 : Cyber Risques | 66515410 — Services d'assurance pertes financières | — |