Date limite (DLRO)
03 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
0 €
La
Protection de l'environnement
26ASS
Marché de services d'assurance
Le SMICTOM d'Alsace Centrale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Services
66510000
FRF11
Procédure ouverte
2026-07-03+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
5
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le SMICTOM d'Alsace Centrale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs » | 66515200 — Services d'assurance de biens | 0 € |
| 02 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 0 € |
| 03 | Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 04 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 0 € |