Date limite (DLRO)
22 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 8 jour(s)
Montant estimé
425,000 €
COMMUNE DE CHATEL
2599
Mairie, 74390 Chatel
RUBIN Nicolas
0450732398
marchespublics@mairiedechatel.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026.012
Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots
La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques
Services
66515200
66510000
FRK28
Procédure ouverte
2026-09-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
60 mois
La Commune de CHATEL procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances couvrant les risques liés à ses activités. Le marché est divisé en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique des personnes physiques
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 398 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 02 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 03 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |
| 04 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66515200 — Services d'assurance de biens | — |