Date limite (DLRO)
16 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
511,200 €
Ville d'Aytré
89960
Place des Charmilles, 17442 Aytre Cedex
Mairie d'Aytré
0546301919
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-14
Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré
La collectivité souhaite lancer une consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires et la protection juridique, décomposée en deux lots distincts
Services
66512000
66513100
FRI32
Procédure ouverte
2026-11-16+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La collectivité souhaite lancer une consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires et la protection juridique, décomposée en deux lots distincts
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 68.3 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Risques statutaires du personnel | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 497,200 € |
| 02 | Assurance « Protection juridique personne morale » | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | 14,000 € |