Date limite (DLRO)
09 octobre 2026 Ă 06h00
Il reste 23 jour(s)
Commune de Tonneins
89157
Maison du développement, 47213 Marmande
BERTOLASO DENIS
0553648149
cop@valdegaronne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026T22M
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Services
66515000
66513000, 66514110, 66516000
FRI14
Procédure ouverte
2026-10-09+02:00 Ă 08:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 489 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 02 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 03 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 04 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | — |