MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES ET DES BIODECHETS

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2604-DRIDF-007

MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES ET DES BIODECHETS

Mise en œuvre sur le territoire de France Travail Ile-de-France de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et de biodéchets

Services

90510000

90511000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-23+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet