Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 16h00
Il reste 30 jour(s)
FRANCE TRAVAIL - PACA
13000548121115
34 rue Alfred Curtel CS80149, 13395 Marseille
0491168590
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-11
Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, textile et DEEE) pour France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail PACA de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/Carton, Plastique, Métal, Verre, DEEE et Textile), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation est allotie en 5 lots géographiques.
Services
90510000
FRL04
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 16:00:00.000+01:00
5
5
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Informations relatives aux délais de recours:A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Tribunal administratif de Marseille
Le marché a pour objet la mise en œuvre sur le territoire de France Travail PACA de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/Carton, Plastique, Métal, Verre, DEEE et Textile), telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La consultation est allotie en 5 lots géographiques.
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DCE Collecte 2026 VD.zip
Pièce du dossier · 6.87 MB
RC Marché Collecte des dechets - PACA 2026 VD.pdf
Règlement de consultation · 534 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 – Départements 04/05 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE) | 90510000 — Élimination et traitement des ordures | — |
| 02 | Lot n°2 – Département 06 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE) | 90510000 — Élimination et traitement des ordures | — |
| 03 | Lot n°3 – Département 13 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE) | 90510000 — Élimination et traitement des ordures | — |
| 04 | Lot n°4 – Département 83 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE) | 90510000 — Élimination et traitement des ordures | — |
| 05 | Lot n°5 – Département 84 - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables (Papier/carton, Plastique, Métal, Verre, Textile et DEEE) | 90510000 — Élimination et traitement des ordures | — |