Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
CDC Isle Vern Salembre
27611
Boite Postale 6, 24110 Saint-Astier
MAGNE Jean-Michel
0553034582
contact@ccivs.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-05
MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE
Souscription de différent contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de Communes Isle Vern Salembre/CIAS
Services
66510000
66510000
FRI11
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
60 mois
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Souscription de différent contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de Communes Isle Vern Salembre/CIAS
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 67.4 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | FLOTTE AUTOMOBILE ET RSIQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | PROTECTION JURIDIQUE PERSONNES PHYSIQUES | 66510000 — Services d'assurance | — |