Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux d'ÉLEU-DIT-LEAUWETTE

MAIRIE D'ELEU DIT LEAUWETTE (00409055)

21620291100014

13 PL LOUIS VIREL, 62300 ELEU DIT LEAUWETTE

Lucrèce DUBOIS

0321134542

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-01-CHAUFFAGE

Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux d'ÉLEU-DIT-LEAUWETTE

Marché de services liés à l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments communaux d'ÉLEU-DIT-LEAUWETTE

Services

50700000

FRE12

Procédure ouverte

2026-08-14+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

96 mois

Principaux Délais et voies de recours :

-Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
-Le référé contractuel : après la signature du contrat : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou notification ; 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification.
-Le recours " Tarn-et-Garonne " : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
-Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué.