Marché de services pour les enquêtes et les dotations de bacs pour le déploiement de la collecte sélective en porte-à-porte

Eurométropole de Strasbourg

71821

Centre administratif, 67076 Strasbourg

IMBS Pia

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26EMS0054

Marché de services pour les enquêtes et les dotations de bacs pour le déploiement de la collecte sélective en porte-à-porte

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 500 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Services

79311200

79311200

FRF11

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique