MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES POUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH - 2 LOTS

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Logement et équipements collectifs

DEX-2026-17

MARCHE DE SERVICES RELATIF A L'ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES POUR LE PATRIMOINE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH - 2 LOTS

Le présent marché a pour objet l'entretien, les vérifications et les réparations des équipements électromécaniques présents sur le patrimoine de HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH.

Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, joints au dossier de consultation.

Services

50500000

FR105

Procédure ouverte

2026-12-01+01:00 à 12:00:00+01:00

2

1

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.