En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Marché de services relatif à la mise en oeuvre de prestations de débriefing psychologique pour le compte de France Travail Hauts-de-France

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Date limite (DLRO)

12 mai 2026 à 14h00

Il reste 14 jour(s)

domain

Acheteur

Agences Régionales de Santé (ARS)

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description Résumé de l'AAPC

Passé selon la procédure prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la Commande Publique, le présent marché de services est un marché qui a pour objet la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique suite à un évènement traumatisant lié au contexte professionnel pour les agents de la Direction régionale France Travail Hauts-de-France. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur la mise en œuvre de prestations de débriefing psychologique suite à un évènement traumatisant lié au contexte professionnel pour les agents de la Direction régionale Hauts-de-France.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent la région Hauts-de-France.
• Forme et durée du marché : Le marché est un marché simple conclu avec un seul titulaire pour une durée totale maximale de 4 ans, comprenant une période ferme d'un an et trois reconductions annuelles.
• Date de prise d'effet : La date de prise d'effet du marché est fixée au 7 septembre 2026.

euro

Jusqu'à 361 260 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint, et peuvent justifier de leurs capacités par d'autres opérateurs économiques ou sous-traitants.
• Documents à fournir : Le dossier de candidature doit comprendre le Document de candidature, le Contrat complété, le Cadre de réponse technique et financière, le Bordereau des prix, la Demande d’acceptation du sous-traitant le cas échéant, et la Charte Achats Responsables de France Travail.
• Critères d'attribution : L'attribution se fait sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : 65 % valeur technique, 5 % intégration des enjeux de développement durable, 30 % prix.
• Modalités de négociation : Des négociations peuvent être engagées avec tous les candidats ayant présenté une offre, mais France Travail se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

folder_open Pièces à fournir

draft DC draft Contrat draft Cadre de réponse draft BP draft Demande d’acceptation sous-traitant draft Charte Achats Responsables

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	65%
Intégration des enjeux de développement durable	5%
Prix	30%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : Les dossiers de réponse doivent être reçus au plus tard le mardi 12 mai 2026 à 16h00.
• Modalités de transmission : La transmission des dossiers de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur, la remise papier n'est pas autorisée.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.
• Date limite de demandes de renseignements : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le lundi 4 mai 2026.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DEBRIEF_2026 (2) - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).zip

Pièce du dossier · 14.3 MB

description

DEBRIEF_2026 (2) - Règlement de Consultation (RC).pdf

Règlement de consultation · 312 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DEBRIEF2_2026

Code CPV principal

category 85300000 — Services d'action sociale et services connexes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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