Marché de traitements documentaires, archivistiques, de conservation préventive et de reconditionnement

Organisme de droit public

Rcr

2026-05

Marché de traitements documentaires, archivistiques, de conservation préventive et de reconditionnement

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement documentaire, archivistique, de conservation préventive, de préparation de campagnes de numérisation et de reconditionnement des fonds documentaires et d'archives du service de la documentation de la Direction de la conservation et des collections du musée d'Orsay, dans le cadre du chantier des collections mené en vue de la création du Centre de ressources et de recherche (CRR) et du déménagement des fonds prévu en 2027. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 800 000 euros HT.

Services

79995000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-01+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable.
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.