En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets

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Date limite (DLRO)

14 octobre 2026 Ă  16h00

Il reste 30 jour(s)

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Acheteur

SIGEIF

SIRET: 20005043300024

article Avis de marché complet

description

Objet du marché

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Intitulé

Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets

Description

Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment :
- Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ;
- L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes;
- Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ;
- Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ;
- La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux.
- La livraison de zones propres et sécurisées.

Nonobstant le caractère estimatif des quantités indiquées au CCTP, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat consistant en la livraison, dans le périmètre d'intervention défini au CCTP et à l'exclusion de la zone à éviter visée à l'Article ‎9.2, de zones intégralement débarrassées des Déchets, propres et sécurisées, satisfaisant aux critères de Réception définis à l'Article ‎34.

Le Titulaire est réputé avoir pris pleine connaissance du Site, des conditions locales et de toute contrainte susceptible d'affecter l'exécution des Travaux, les délais, la qualité ou les coûts, notamment à l'occasion de la visite obligatoire du Site organisée au stade de la consultation.

Nature du marché

Services

CPV principal

90511300

CPV additionnels

90513000, 90520000, 90650000, 45111220, 45112000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-14+02:00 Ă  18:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

3 mois

description Résumé de l'AAPC

Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment :
- Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ;
- L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes;
- Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ;
- Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ;
- La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux.
- La livraison de zones propres et sécurisées.

Nonobstant le caractère estimatif des quantités indiquées au CCTP, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat consistant en la livraison, dans le périmètre d'intervention défini au CCTP et à l'exclusion de la zone à éviter visée à l'Article ‎9.2, de zones intégralement débarrassées des Déchets, propres et sécurisées, satisfaisant aux critères de Réception définis à l'Article ‎34.

Le Titulaire est réputé avoir pris pleine connaissance du Site, des conditions locales et de toute contrainte susceptible d'affecter l'exécution des Travaux, les délais, la qualité ou les coûts, notamment à l'occasion de la visite obligatoire du Site organisée au stade de la consultation.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-88556
Code CPV principal
category 90511300 — Services de collecte des déchets sauvages
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets 90511300 — Services de collecte des déchets sauvages —