Date limite (DLRO)
21 avril 2026 Ă 12h00
Expiré
Société des grands projets
52504601700048
Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011, 93212 La Plaine Saint-Denis cedex
Elisa MELIOR
+33182462000
marches-sgp@sgp.fr
Rail
2026MAPA002
Marché de travaux pour la réalisation de frayères dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express
Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : - Création de plages d’hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, - Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d’une diversité d’habitats (hélophyte, hydrophytes, minéraux) ; - Préservation des sites de frayères existants, - Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, - Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d’élagage et/ou abattage d’arbres et de traitement d’espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers, …), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus.
Travaux
45262640
45112700
FR106
Procédure ouverte
2026-04-21 Ă 12:00:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
47 mois
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551- 10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Tribunal administratif de Montreuil
Création de zones de frayères et de repos pour les espèces protégées des milieux aquatiques, dans le cadre des mesures de compensation environnementale de la Ligne 15 Sud : La mesure de compensation vise à apporter une plus-value écologique au projet au travers des actions suivantes : - Création de plages d’hélophytes sur des zones de hauts fonds sans végétations aquatiques, - Création des tunages bois sur des secteurs plus profonds avec la création d’une diversité d’habitats (hélophyte, hydrophytes, minéraux) ; - Préservation des sites de frayères existants, - Création des habitats dans la continuité des habitats naturels existants en berge et des herbiers aquatiques pour améliorer la connectivité latérale en basses eaux, - Ces travaux devront être réalisés depuis une barge. Ils comprennent une phase de travaux préparatoires avec notamment des travaux d’élagage et/ou abattage d’arbres et de traitement d’espèces exotiques envahissantes. En phase travaux, un fonçage de pieux, la réalisation de structures en tunage bois, le transport et mise en place de matériaux de remplissage (terre, sable, graviers, …), et le transport et mise en place des plantations sont notamment attendus.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché de travaux pour la réalisation de frayères dans le cadre des mesures de compensations environnementales de la Ligne 15 Sud du Grand Paris Express | 45262640 — Travaux d'amélioration de l'environnement | — |