En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Marché des assurances - Contrats d'assurances

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Date limite (DLRO)

23 septembre 2026 à 10h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

Renouvellement du marché des assurances de la Chambre de Commerce de Limoges et de la Haute-Vienne

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Il s'agit d'un marché de services d'assurances (catégorie 6.a).
  • • Description des prestations : Le marché porte sur des prestations d'assurances définies dans les cahiers des charges des lots suivants : assurance multirisque dommages aux biens, responsabilités civiles, assurances corporelles accident et maladie, cyber-risques.
  • • Lots et possibilité d'allotissement : Le marché est divisé en quatre lots : Lot 1 assurance multirisque dommages aux biens, Lot 2 responsabilités civiles, Lot 3 assurances corporelles accident et maladie, Lot 4 cyber-risques. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
  • • Variantes obligatoires : Le soumissionnaire doit proposer deux variantes pour le lot 1 et une variante pour le lot 2, sous peine d'élimination automatique de son offre.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent produire un dossier complet en français comprenant les pièces de candidature (lettre de candidature DC1 ou équivalent, déclaration DC2 ou équivalent, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, garanties financières pour courtiers, renseignements sur capacités professionnelles, techniques et financières, attestations en cas de redressement judiciaire, attestation sur l'honneur en cas d'absence de DC1).
  • • Pièces relatives à l'offre : L'offre doit comporter un acte d'engagement et son annexe financière par lot et par offre (offre de base et variantes), formulaire DC4 en cas de sous-traitance, attestation de visite si applicable, CCTP et CCAP paraphés et signés.
  • • Transmission des candidatures et offres : Les candidatures et offres doivent être transmises uniquement par voie électronique via la plateforme La PLACE avant la date et heure limites. Une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support électronique ou papier dans les mêmes délais.
  • • Critères d'attribution pondérés : Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse se fait lot par lot selon les critères suivants : valeur technique (40 %), valeur financière (40 %), efficience technique et de gestion du candidat (20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation assurance responsabilité civile professionnelle draft Garantie financière (courtiers) draft Acte d'engagement draft Annexe financière draft DC4 (sous-traitance) draft Attestation de visite (le cas échéant) draft CCTP draft CCAP

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 40 %
Valeur financière 40 %
Efficience technique et de gestion du candidat 20 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mercredi 23 septembre 2026 à 12 h 00.
  • • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2027, avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de quatre mois.
  • • Visite des installations : Une visite des installations est possible avant remise des offres. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et ne pourra prétendre à indemnité ou supplément en cas de non-visite.
  • • Variantes obligatoires : Le soumissionnaire doit obligatoirement proposer deux variantes pour le lot 1 et une variante pour le lot 2, sous peine d'élimination de son offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 20 MB

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Règlement de consultation · 355 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 20262309
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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