Marché maintenance préventive CVC et multi techniques

EFS PACA CORSE

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Organisme de droit public

Santé

2025EFSPACC731

Marché maintenance préventive CVC et multi techniques

Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse.

Services

50531100

FRL04

Procédure ouverte

2026-09-10+02:00 à 12:00:00.000+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours)