Marché n° 2025AO25195302 - Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées et accessoires de petits matériels pour espaces verts

La consultation était lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'était prévue dans le cadre de la présente procédure