Marché n° 2025AO25195303 - Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées d'origine ou adaptables pour des matériels de marque Noremat

La consultation était lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'était prévue dans le cadre de la présente procédure