Marché papeterie et fournitures de bureau

Lycée Marie de Champagne

19100023100016

13 rue de la Reine Blanche, 10000 Troyes

0325717812

anaelle.petitet@ac-reims.fr

La

Éducation

Marché papeterie et fournitures de bureau

Le présent marché porte sur la fourniture de papier et de fournitures de bureau destiné aux membres du Groupement de commandes du lycée polyvelent Marie de Champagne

Fournitures

30192700

FRF22

Procédure ouverte

2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

1

Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.511-1 à L.511-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.511-13 à L.511-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé après la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables postérieurs à la conclusion du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R.411-1, R.421-1 à R.421-7 du CJA. Le cas échéant, il peut être assorti d’une requête en référé-suspension dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° 358994.

Il est spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations, qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause d’arrêt ou de suspension même momentanée des prestations à effectuer.