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Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT

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Date limite (DLRO)

27 octobre 2026 Ă  01h00

Il reste 42 jour(s)

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Acheteur

Cristal Habitat

SIRET: 74702034500035

euro

Montant estimé

1,670,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Ce marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 614112-2026
Code CPV principal
category 66522000 — Services de retraite collective
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITAT 66522000 — Services de retraite collective 1,670,000 €