Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76)

Body-pl-la

Logement et équipements collectifs

26AFJ10

Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76)

Marché portant sur les prestations de nettoyage des locaux administratif de l'OPH Rouen Habitat (76).
Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et prestations à prix unitaires via bons de commandes)

Le présent marché couvre l'ensemble des prestations suivantes :

-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en BASE.
-Nettoyage des locaux/ nettoyage de la vitrerie intérieure + Fourniture continue des consommables sanitaires (via le forfait sur le bordereau de prix DPGF) en VARIANTE EXIGEE.
+
-Prestations complémentaires ponctuelles ou/et exceptionnelles sur bons de commandes (via le bordereau de prix BPU, sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT/an).

Services

90910000

FRD22, FRD22, FRD22

Procédure ouverte

2026-07-07+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.