Date limite (DLRO)
10 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 48 jour(s)
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
20000480200019
Quartier Saint Eloi, 83440 Fayence
+33 494760203
marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Services
66512000
FRL05
Procédure ouverte
2026-06-10+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
cf article 9.2 du règlement de consultation
Tribunal administratif de Toulon
Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence | 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie | — |