Date limite (DLRO)
13 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 9 jour(s)
26M20
Marché public d'assurances
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances.
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
Services
66510000
66510000
FR102
Procédure ouverte
2026-11-13+01:00 Ă 16:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances.
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 390 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Assurance « Responsabilité Civile Générale » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Assurance « Flotte Automobile » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Assurance « Protection juridique Générale » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 06 | Assurance « Risques statutaires » | 66510000 — Services d'assurance | — |