Date limite (DLRO)
08 décembre 2026 à 10h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
3,222,343 €
La
Services généraux des administrations publiques
AM26.34
Marché public d'assurances
Marché public d'assurances
Services
66510000
FRE11
Procédure ouverte
2026-12-08+02:00 Ă 12:00:00+02:00
8
8
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Marché public d'assurances
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » | 66515100 — Services d'assurance incendie | 1,662,462 € |
| 02 | Lot 2: Assurance « Responsabilité Civile Générale » | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 147,231 € |
| 03 | Lot 3: Assurance « Flotte Automobile » | 66516100 — Services d'assurance responsabilité civile automobile | 66,025 € |
| 04 | Lot 4: Assurance « Protection juridique Générale » | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 9,500 € |
| 05 | Lot 5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | 7,125 € |
| 06 | Lot 6: Assurance « Risques Statutaires » | 66512100 — Services d'assurance accidents | 1,258,750 € |
| 07 | Lot 7: Assurance « Cyber Risques » | 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes | 23,750 € |
| 08 | Lot 8: Assurance « Responsabilité Civile pollution » | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 47,500 € |