En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché public d'assurances

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Date limite (DLRO)

08 décembre 2026 à 10h00

Il reste 21 jour(s)

domain

Acheteur

AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

SIRET: 20004339600015

euro

Montant estimé

3,222,343 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

AM26.34

Intitulé

Marché public d'assurances

Description

Marché public d'assurances

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-08+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

8

Nombre max de lots attribués

8

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

description Résumé de l'AAPC

Marché public d'assurances

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-108148
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 8

view_agenda Lots (8)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » 66515100 — Services d'assurance incendie 1,662,462 €
02 Lot 2: Assurance « Responsabilité Civile Générale » 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 147,231 €
03 Lot 3: Assurance « Flotte Automobile » 66516100 — Services d'assurance responsabilité civile automobile 66,025 €
04 Lot 4: Assurance « Protection juridique Générale » 66513100 — Services d'assurance défense et recours 9,500 €
05 Lot 5: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » 66513100 — Services d'assurance défense et recours 7,125 €
06 Lot 6: Assurance « Risques Statutaires » 66512100 — Services d'assurance accidents 1,258,750 €
07 Lot 7: Assurance « Cyber Risques » 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 23,750 €
08 Lot 8: Assurance « Responsabilité Civile pollution » 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 47,500 €