Date limite (DLRO)
18 décembre 2026 à 09h30
Il reste 27 jour(s)
Acheteur
SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
SIRET: 20004931000010
Montant estimé
0 €
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
Marché 12-26-04
Marché public de campagnes de mesures physico-chimiques, chimiques et biologiques du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents.
Marché public de campagnes de mesures physico-chimiques, chimiques et biologiques du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents.
Services
90733000
FR108
Procédure ouverte
2026-12-18+02:00 Ă 11:30:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché public de campagnes de mesures physico-chimiques, chimiques et biologiques du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché public de campagnes de mesures physico-chimiques, chimiques et biologiques du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents. | 90733000 — Services liés à la pollution de l'eau | 0 € |