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Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

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Date limite (DLRO)

21 décembre 2026 à 10h00

Il reste 30 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Vittel

SIRET: 21880516600012

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Intitulé

Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

Description

Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

09310000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF34

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-21+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

20

balance

Voies de recours

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Voies de recours

RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel : conformĂ©ment aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© avant la signature du marchĂ© public.

RĂ©fĂ©rĂ© contractuel : conformĂ©ment aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă  compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ© au Journal officiel de l'Union europĂ©enne ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un dĂ©lai de six mois Ă  compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours en contestation de la validitĂ© du contrat : conformĂ©ment Ă  la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, DĂ©partement de Tarn-et-Garonne, n° 358994), un recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© du contrat peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es relatives Ă  la conclusion du contrat.

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110633
Code CPV principal
category 09310000 — ÉlectricitĂ©
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Achat direct d'Ă©lectricitĂ© renouvelable dans le cadre d'une opĂ©ration d'autoconsommation collective 09310000 — ÉlectricitĂ© —