Date limite (DLRO)
21 décembre 2026 à 10h00
Il reste 30 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
Fournitures
09310000
FRF34
Procédure ouverte
2026-12-21+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
20
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel : conformĂ©ment aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© avant la signature du marchĂ© public.
RĂ©fĂ©rĂ© contractuel : conformĂ©ment aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ© au Journal officiel de l'Union europĂ©enne ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un dĂ©lai de six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de la validitĂ© du contrat : conformĂ©ment Ă la jurisprudence du Conseil d'Ătat (CE, 4 avril 2014, DĂ©partement de Tarn-et-Garonne, n° 358994), un recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© du contrat peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es relatives Ă la conclusion du contrat.
Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Achat direct d'Ă©lectricitĂ© renouvelable dans le cadre d'une opĂ©ration d'autoconsommation collective | 09310000 â ĂlectricitĂ© | â |