MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

20003991500018

Place de l'Hôtel de Ville
CS 50044, 06414 Cannes Cedex

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La

Services généraux des administrations publiques

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et d'études.
Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers. Notamment des missions de renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration ou réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), GEMAPI, Génie-Civil et Electro-méca. L'accord-cadre est conclu avec 4 Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Services

71300000

71336000, 71240000

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et
L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Tribunal administratif de Nice