En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Marché public de prestation d'assurance

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Date limite (DLRO)

20 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 46 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes Terre d'Eau

SIRET: 21880516600012

euro

Montant estimé

0 €

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article Avis de marché complet

description

Objet du marché

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Référence

05.2026/fcs-assurance

Intitulé

Marché public de prestation d'assurance

Description

Groupement de commandes (Vittel, CCAS, RĂ©gie Vittel Sports et CCTE TERRE D'EAU) pour la souscription de contrats d'assurances

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF34

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-20+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Non requise

description Résumé de l'AAPC

Groupement de commandes (Vittel, CCAS, RĂ©gie Vittel Sports et CCTE TERRE D'EAU) pour la souscription de contrats d'assurances

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-45551
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 assurance responsabilité civile 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
02 Lot 2 assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
03 Lot 3 assurance protection juridique 66513100 — Services d'assurance défense et recours —
04 Lot 4 assurance protection fonctionnelle 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile —
05 Lot 5 assurance automobile 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur —
06 Lot 6 assurance dommage aux biens 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —